Conditions générales de vente et de services

Toute réservation effectuée auprès de BLACKSTYLE VTC entraîne l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Le règlement s’effectue au moment de la réservation (ou au plus tard 8 jours après réception de facture). BLACKSTYLE VTC émettra ensuite une confirmation écrite avec tous les détails de la réservation et l’enverra par mail.
Lorsque d’autres sociétés de transporteurs effectuent les prestations pour le compte de BLACKSTYLE VTC, les conditions de ces sociétés s’appliquent alors. La responsabilité de BLACKSTYLE VTC se limite aux services effectivement fournis par BLACKSTYLE VTC.
Une réservation peut être annulée uniquement par mail et permettre le remboursement, sur présentation d’un RIB, dans les conditions suivantes :

Annulation plus de 15 jours avant la prestation = remboursement de 100% de la prestation.
Annulation entre 7 et 15 jours avant la prestation = remboursement de 50%.
Annulation entre 2 et 7 jours avant la prestation = remboursement de 25%.
Annulation à moins de 2 jours ou non-présentation du passager = Pas de remboursement.

En cas de retard, une heure d’attente est incluse pour une prise en charge à l’aéroport et 15 minutes pour toute autre prise en charge. Au-delà, et en fonction des disponibilités du chauffeur, le quart d’heure d’attente sera facturé 25€ TTC. En cas de retard supérieur à 15 minutes et sans nouvelles du client, la prestation sera annulée et n’ouvrira droit à aucun remboursement.
BLACKSTYLE VTC se réserve le droit, et le confère à ses chauffeurs, de refuser l’accès du véhicule à toute personne visiblement sous l’emprise de l’alcool et/ou de drogue et dont le comportement pourrait être considéré comme une menace pour les autres passagers et le chauffeur.
Il est interdit de fumer et/ou de consommer des boissons alcoolisées dans les véhicules.
La loi française impose le port de la ceinture de sécurité pour chaque passager.
Pour le transport des enfants de moins de 10 ans, la loi française impose la présence d’un dispositif de retenue adapté en fonction de l’âge de l’enfant (Siège Bébé ou Réhausseur). BLACKSTYLE VTC met à votre disposition gratuitement ces équipements, mais doit impérativement être informé de la présence d’enfants de moins de 10 ans, lors de la réservation. Dans le cas contraire, et si le véhicule n’est pas équipé des matériels nécessaires, la prestation ne pourra être effectuée et n’ouvrira droit à aucun remboursement.
Toute détérioration du matériel et tout dommage causé à l’intérieur du véhicule sera à la charge du client et lui sera facturé. Pour le confort et la sécurité des passagers, le chauffeur s’occupe d’ouvrir et de fermer les portes du véhicule, lorsque les conditions sont optimales. En cas de salissure importante du véhicule causée par un passager, un forfait nettoyage de 350€ TTC sera exigé.
En aucun cas, le client ne pourra exiger du chauffeur qu’il dépasse la limitation de vitesse autorisée ou commette quelconques infractions au code de la route. Le chauffeur se réserve le droit de refuser toutes instructions et/ou demandes du client qu’il considérerait comme étant de nature à compromettre la sécurité des occupants du véhicule et des autres usagers de la route.
Les animaux ne sont pas admis dans les véhicules, sauf dans une cage ou un sac prévu à cet effet, et après avoir préalablement informé BLACKSTYLE VTC, lors de la réservation. Au cas où BLACKSTYLE VTC n’a pas été informé préalablement de la présence d’un animal, lors du trajet, la société se réserve le droit de refuser l’exécution de la prestation sans aucun remboursement possible.
BLACKSTYLE VTC fera toujours tout son possible pour que les véhicules arrivent à l’heure aux rendez-vous fixés et déposent les clients à l’heure prévue à destination. Cependant, BLACKSTYLE VTC déclinera toute responsabilité en cas de :

Retards sur les trafics ferroviaires et aériens.
Retards dus au trafic routier indépendant de sa volonté : route barrée, pont interdit à la circulation, embouteillages, route inondée, manifestation, conditions météorologiques, interventions des forces de police, des pompiers ou des douanes, etc. (liste non exhaustive).
Retards directement issus d’un retard initial du client, ou de la nécessité d’effectuer un trajet, à la demande du client, dans un délai manifestement trop court.

En cas d’immobilisation du véhicule due à une défaillance mécanique, un accident ou un dommage (vol, dégradation), BLACKSTYLE VTC s’efforcera d’assurer la continuité du parcours, soit avec l’un de ces véhicules, soit avec un véhicule affrété à une autre compagnie.
La responsabilité de BLACKSTYLE VTC est limitée aux clauses de notre contrat d’assurance. Nos véhicules sont assurés pour le transport de personnes et nos voyageurs pour tous les dommages corporels auprès de notre assureur. Cette assurance couvre également la responsabilité civile professionnelle, conformément à la réglementation française en vigueur, en application de l’article L. 3120-4 du Code des Transports. Le donneur d’ordre aura toute faculté pour souscrire une assurance complémentaire à sa charge couvrant les frais d’annulation, les frais de rapatriement ou les bagages transportés.

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Sous réserve de dispositions légales, tout litige est, de convention expresse, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Colmar (Haut Rhin).